Mentions Légales

Objectifs du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet http://www.bourille-assurances.fr/ (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :

  • mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
  • d’obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par le Cabinet BOURILLE,
  • demander en ligne des précisions ou une prise de contact.

Editeur :

Société :               BOURILLE ASSURANCES COURTAGE
Forme :                SAS au capital de 29700 € –
Adresse :             880 AVENUE JOSEPH FONTANET – 73200 ALBERTVILLE
Tél :                     04.79.32.26.75
Email :                 contact@BOURILLE.com
RCS :                   Chambéry 522 561 422

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean-Philippe BOURILLE en qualité de Président.

Création :

http://www.defours.com/

Hébergement :

OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 8 99 70 17 61
Mail : support@ovh.net

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet BOURILLE doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche présentant le cabinet d’assurance maritime qui est accessible ICI, sont les suivantes :

  • Inscription à l’ORIAS sous le n° 100 56 782 en qualité de courtier (vérifiable sur le site  orias.fr)
  • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances
  • Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (acpr.banque-france.fr)
  • Le Cabinet BOURILLE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)
  • En cas de réclamation : reclamations-bourilleassurances@bourille.com

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Le Cabinet BOURILLE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
En toute hypothèse, le Cabinet BOURILLE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

Liens hypertextes / Hyperliens

  1. 1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

Le Cabinet BOURILLE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet BOURILLE France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

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  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Le Cabinet BOURILLE est conscient de l’impact que peuvent engendrer sur la vie privée de ses prospects et clients, les traitements des données personnelles qu’il réalise dans le cadre de son activité de courtier en assurance. En conséquence nous considérons comme essentielle la protection de vos données personnelles.
C’est pour cette raison que, en sa qualité de responsable de traitement, le Cabinet BOURILLE souhaite vous présenter les principes qui le guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel et leur confidentialité.
Notre charte de protection des données est accessible ICI